VENIR ETUDIER EN FRANCE

Dossier social étudiant

http://www.service-public.fr/actualites/001060.html

Rentrée universitaire 2012 : demande en ligne de bourse et de logement jusqu’au 30 avril 2012

Publié le 22.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les étudiants (ou futurs étudiants) ont jusqu’au 30 avril 2012 pour effectuer leur demande de bourse et de logement en vue de l’année universitaire 2012-2013. Cette année, la procédure se simplifie avec notamment la suppression de certaines pièces justificatives à présenter et le suivi du dossier par courrier électronique. Néansmoins, avant de constituer un Dossier social étudiant (DSE), il est conseillé de calculer son droit à bourse sur le site internet du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous).

Simulation de bourse

Pour la simulation de calcul, les demandeurs doivent avoir sous la main l’avis fiscal 2011 de la famille et fournir quelques indications (nombre d’enfants à charge pour les parents, nombre de frères et soeurs dans l’enseignement supérieur, distance kilométrique entre l’établissement et la commune du domicile). En fonction de la réponse donnée, les étudiants (ou futurs étudiants) savent s’ils doivent ou non constituer un dossier. Si rien ne s’affiche dans la case concernant le niveau d’échelon, ils n’ont pas droit à une bourse sur critères sociaux. Par contre, lorsque le 0 s’affiche en résultat, cela signifie qu’il est possible de bénéficier de l’exonération des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Enfin, les résultats compris entre 1 et 6 indiquent le montant de bourse auquel les étudiants peuvent prétendre.

Constitution du DSE

A partir de ces résultats, il peut être nécessaire de constituer un DSE. Pour cela, il est nécessaire d’être en possession de l’avis fiscal 2011 de la famille mais aussi du numéro d’étudiant (INE) figurant sur la carte d’étudiant (ou du numéro BEA figurant soit sur la carte de lycéen, soit sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat). Une fois le dossier rempli, il est possible de suivre en ligne l’évolution de la gestion du DSE déposé : recevabilité, décisions relatives aux demandes, transferts et paiements éventuels.

Le DSE constitue la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous).